Pass vaccinal : les sénateurs LR veulent instaurer un mécanisme d'«extinction automatique»
- Avec AFP
© Charles Platiau Source: AFP
Le Sénat dominé par la droite a entamé l'examen du projet de loi instaurant le pass vaccinal qu'il devrait voter en première lecture au prix de quelques modifications, dont notamment une clause d'extinction.
Le Sénat a commencé ce 11 janvier à examiner le nouveau projet de loi anti-Covid proposé par le gouvernement, qui prévoit notamment de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal.
Si une vingtaine d'élus Les Républicains (LR) ne soutiendront pas le pass vaccinal selon le président du Sénat Gérard Larcher, le texte devrait malgré tout passer, avec quelques modifications. «La majorité solide qui va le voter sera vigilante sur un certain nombre de conditions, notamment la défense des libertés, la limitation dans le temps et le contrôle toujours du Parlement», avait ainsi expliqué Gérard Larcher le matin sur France Inter.
Les sénateurs ont ainsi prévu de limiter la possibilité d'imposer la présentation d'un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire.
Autre modification majeure, à laquelle tiennent particulièrement Les Républicains : le rapporteur Philippe Bas a prévu un mécanisme d'«extinction automatique» du pass vaccinal. Ainsi, il ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au plan national et disparaîtrait automatiquement en-deçà de ce seuil. Les hôpitaux comptent aujourd'hui près de 23 000 patients malades du Covid, selon les chiffres des autorités sanitaires.
En-deçà du seuil de 10 000 patients hospitalisés, le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80% de la population ou avec un taux d’incidence élevé.
Egalement dans le collimateur du Sénat, le régime de sanction pour les employeurs qui ne respecteraient pas les dispositions relatives au contrôle du télétravail.
Le pass vaccinal «ne répond pas» à une urgence sanitaire
«Les non-vaccinés ont bon dos», a lancé le rapporteur LR Philippe Bas à l'ouverture au Sénat de l'examen du projet de loi, critiquant en creux les propos d'Emmanuel Macron, prêt à «emmerder les non-vaccinés».
«Tout a été fait pour que ce débat soit perturbé par des polémiques», a-t-il souligné, ajoutant, sous les applaudissements, avoir «toujours pensé que venant de leurs représentants, les Français ressentent la vulgarité comme une humiliation et non comme une marque de proximité».
«Beaucoup de nos compatriotes qui refusent le vaccin le font par conviction ; nous sommes en désaccord avec eux car ils se mettent en danger et leur imprudence aggrave les tensions sur notre système de soins fragilisé, mais comment faire évoluer leurs convictions sans leur montrer d'abord un peu de respect ?», a interrogé le rapporteur, pour qui «il n'est pas juste de les accuser d'être à l'origine de la flambée de l'épidémie».
«Nous sommes aujourd'hui confrontés à une urgence sanitaire à laquelle le pass vaccinal, aussi utile qu'il puisse être, ne répond pas», a conclu Philippe Bas.
Une fois le projet de loi adopté par le Parlement, il faudra pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
