La loi Sécurité globale va-t-elle créer une immunité totale pour les forces de l'ordre ? (ENTRETIEN)

La loi Sécurité globale va-t-elle créer une immunité totale pour les forces de l'ordre ? (ENTRETIEN)© Christophe ARCHAMBAULT Source: AFP
Vidéo
Des affrontements ont eu lieu le 30 janvier entre les forces de l'ordre et des manifestants.
Suivez RT en français surTelegram

RT France a interrogé l'avocate au barreau de La Rochelle Alexandra Dupuy pour évoquer la loi Sécurité globale et notamment le controversé article 24. Elle juge que cet article est «inutile» car «il existe déjà un arsenal pénal largement suffisant».

Des rassemblements ont eu lieu ce 30 janvier, dans des dizaines de villes de France, contre la proposition de loi Sécurité globale. Une loi fortement critiquée dans la rue mais aussi par certains juristes. 

Interviewée par RT France, l'avocate au barreau de La Rochelle (Charente-Maritime) Alexandra Dupuy est ainsi très critique envers ce projet de loi, notamment à propos de l'article 24. Pour elle, il risque de «créer une immunité totale [pour] les forces de l'ordre».

«C'est absolument inutile, il existe déjà un arsenal pénal largement suffisant, sans créer de présomption d'innocence renforcée», ajoute-t-elle.

En cas de violences des forces de l'ordre, elle estime que l'article 24 pose aussi problème car «non seulement les particuliers ne peuvent pas filmer ces scènes» mais selon elle, «même la presse [pourrait] en être privée».

L'avocate a également rappelé que le Conseil de l'Europe a invité le Sénat à retirer l'article 24 de cette loi car cet article porterait «atteinte d'une manière complètement disproportionnée aux droits [des] concitoyens».

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix