Couvre-feu : les dérogations prévues et les risques en cas de non-respect de la mesure

Trois jours après son annonce par Emmanuel Macron, un couvre-feu s'applique désormais de 21h à 6h dans neuf métropoles de France. L'exécutif a détaillé ses conditions d'application pour les citoyens concernés.

Dans une série de tweets publiée le 16 octobre 2020 au soir, le ministère de l'Intérieur a détaillé les conditions d'application du couvre-feu désormais en vigueur dans les neuf métropoles françaises figurant sur la carte suivante.

© www.interieur.gouv.fr

Carte des métropoles concernées par le couvre-feu, disponible sur le site du gouvernement français.

Huit motifs dérogatoires

Sur son site, le gouvernement a détaillé huit motifs dérogatoires nécessitant une attestation : «Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation» ; «consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés» ; «consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée et l’achat de médicaments» ; «déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants» ; «déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant» ; «convocation judiciaire ou administrative» ; «participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative» ; «déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances» ; et «déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie». 

Le ministère a mis en avant les différents formats d'attestation à disposition des citoyens concernés, incluant notamment une version imprimable à remplir à la main et une autre strictement numérique, tout en laissant la possibilité de rédiger un document selon le modèle proposé, pour les personnes qui ne disposent pas d'une imprimante.

Fait notable, il semblerait que la version numérique puisse pour l'heure être présentée depuis son smartphone lors d'un contrôle.

La thématique n'est pas sans rappeler les volte-faces à ce sujet de l'exécutif pendant le confinement national du printemps dernier, confronté à la multiplication des arnaques. «Attestations de sortie sur smartphone : pourquoi le gouvernement a fait marche arrière», titrait ainsi RTL au mois de mars. De fait, les restrictions annoncées avaient suscité l'imagination de nombreux fraudeurs, comme l'avait relevé au mois d'avril Le Figaro dans un article intitulé : «Les stratagèmes de ceux qui veulent frauder le confinement à tout prix.»

Dispositif de surveillance et amendes encourues

Le ministère de l'Intérieur a en outre annoncé la mobilisation de quelque 12 000 policiers et gendarmes, «aux côtés des forces de l'ordre déjà engagées chaque nuit», afin de veiller à l'application des règles, dont le non-respect est passible de sanctions. Celles-ci se déclinent en trois amendes selon qu'il s'agisse d'une première infraction (amende forfaitaire de 135 euros), d'une récidive dans les 15 jours (200 euros) ou d'une faute commise après trois infractions commises en 30 jours (délit passible de six mois d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros).

Annoncé le 14 octobre par Emmanuel Macron, le couvre-feu désormais en vigueur a été froidement accueilli sur la scène politique française. En tout état de cause, lors de sa première application à l'échelle du pays, le système d'attestations avait soulevé de nombreuses critiques. A Rennes, un artiste belge avait ainsi saisi le contexte à travers une initiative originale, l'amenant à arpenter les rues de la ville, vêtu d'un costume sur lequel étaient accrochées plus de 150 attestations de sortie. «Une performance nommée "Sortez couverts", réalisée dans le cadre légal du confinement, et qui vis[ait] à questionner celui-ci», avait alors relevé France Bleu Armorique au mois d'avril.