Bruno Le Maire annonce le retour de la taxe française sur les géants du numérique
© Lionel Bonaventure Source: AFP
Une semaine après l’échec des négociations sur la taxation des GAFA au niveau mondial, le ministre français de l’Economie annonce la réactivation de la taxe au niveau national. Elle avait été suspendue après des menaces américaines de sanctions.
«Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l'OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain», a annoncé le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire, lors de l'émission Dimanche en Politique sur France 3, le 18 octobre 2020.
«La France doit être fière d'être l'un des premiers pays en Europe, avec l'Espagne, avec l'Italie, avec l'Autriche à percevoir une taxation juste sur les gens du digital, dont je rappelle qu'ils sont les seuls vainqueurs de cette crise », a ajouté le ministre.
En début de semaine, les 137 pays négociant sous l'égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont échoué à trouver un accord pour que les grandes entreprises du numérique paient «leur juste part d'impôt».
Imposer une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du numérique est un combat ancien pour Bruno Le Maire. Il a annoncé, il y a déjà près de deux ans, sa mise en œuvre, en décembre 2018 avant même que la loi soit adoptée par le Parlement. Selon les premières prévisions du gouvernement, elle devait rapporter au budget de l’Etat 500 millions d’euros. Mais cette estimation a depuis été revue à la baisse.
Dès mars 2019 Washington menace Paris de représailles
Dès mars 2019 l’administration des Etats-Unis a fait savoir tout le mal qu’elle pensait de cette mesure française en faisant dire à Paris à son délégué américain pour les questions fiscales internationales : «Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux Etats-Unis».
En juillet 2019, l’administration Trump a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la taxe adoptée par la France, avec des représailles en perspectives, évoquée brutalement par le président des Etats-Unis Donald Trump. Le 26, sur son compte twitter personnel, il fustigeait la «stupidité» de Macron et il annonçait une substantielle action réciproque avec des allusions aux vins français.
En décembre la situation s’envenimait avec la proposition du Bureau du représentant américain au commerce d'imposer de nouveaux droits de douane sur l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français.
Finalement, la perception de la taxe avait été suspendue par la France le temps pour le groupe inclusif de travail de l’OCDE de fournir au G20 d’octobre 2020, sa proposition d’accord mondial sur la taxation des géants du numérique. Mais après le départ des négociations de la délégation des Etats-Unis, l’OCDE a échoué à proposer plus qu’un rapport sur les négociations.
