Vol ukrainien abattu en 2020 : l’Iran saisit la CIJ contre le Canada, la Suède, l’Ukraine et le Royaume-Uni
© Koosha Mahshid Falahi Source: AP
La Cour internationale de justice a annoncé, le 17 avril, qu'une plainte avait été déposée contre le Canada, la Suède, l'Ukraine et le Royaume-Uni par l'Iran au sujet du vol Ukraine International Airlines 752, dont l'appareil avait été abattu en 2020 par Téhéran.
Dans un communiqué publié le 17 avril sur son site, la Cour internationale de justice, basée à La Haye (Pays-Bas), a indiqué que l'Iran avait déposé une plainte contre le Canada, la Suède, l'Ukraine et le Royaume-Uni, en vertu de l’article 84 de la convention de 1944 relative à l’aviation civile internationale, concernant le règlement des différends.
La Cour précise que cette plainte vise à contester la décision rendue le 17 mars 2025 par le Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), à la suite d'une plainte déposée par les pays cités contre l’Iran.
Un avion ukrainien abattu, 176 personnes tuées
Le 8 janvier 2020, peu après son décollage de l’aéroport international Imam Khomeini à Téhéran, deux missiles sol-air tirés par les forces armées iraniennes abattent un Boeing 737-800 de la compagnie Ukraine International Airlines, qui assure le vol PS752 entre Téhéran et Kiev. Les 176 personnes à bord sont tuées.
En janvier 2024, le Canada, l’Ukraine, la Suède et le Royaume-Uni – dont des ressortissants figurent parmi les victimes – initient conjointement une procédure de règlement des différends devant le Conseil de l’OACI, accusant l’Iran d’avoir violé ses obligations internationales en faisant usage de la force contre un avion civil en vol. Le 17 mars dernier, le Conseil de l’OACI rejette les exceptions préliminaires d’incompétence soulevées par l’Iran.
Par cette nouvelle plainte, l’Iran demande à la Cour internationale de justice de se saisir du dossier et de déclarer le Conseil de l’OACI incompétent en la matière.
Échec des négociations directes avec l’Iran
En juillet 2023, le Canada, l’Ukraine, la Suède et le Royaume-Uni avaient déjà saisi la Cour internationale de justice contre l’Iran, l’accusant de ne pas avoir pris toutes les mesures possibles pour empêcher le drame ni mené une enquête criminelle impartiale et transparente.
Ces actions devant la justice internationale interviennent après l’échec des négociations directes avec Téhéran sur l’indemnisation des familles des victimes. En 2020, l’Iran avait proposé une compensation de 150 000 dollars par victime – une offre rejetée par les autorités canadiennes et ukrainiennes, qui estimaient qu’une telle décision ne pouvait être prise unilatéralement.
