Olaf Sholz accuse les Gafa de ne payer d’impôts nulle part… mais c’est une «question mondiale»
Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a accusé les géants du numérique de ne pas payer leur juste part d'impôt. Il plaide pour une solution mondiale que prépare justement l’OCDE avec 127 pays, alors que Bruno Le Maire fait cavalier seul.
«Ce qui me préoccupe le plus à propos des géants des technologies est qu’ils ont tendance à ne payer aucune taxe», déclarait Olaf Scholz, vice-chancelier et ministre des Finances d’Allemagne, le 11 avril devant les caméras de la chaîne américaine CNBC à Berlin.
Au cours de cet entretien, le ministre allemand a expliqué que pour lui, la question de la taxation des géants du numérique, aussi appelés GAFA, acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon, était avant tout une question mondiale. Il a même avancé que le Congrès des Etats-Unis avait la même préoccupation, en référence à la révision du Stop Tax Haven Abuse Act (Loi pour faire mette fin aux paradis fiscaux) imposée par les Démocrates en mars.
Mais Olaf Scholz a aussi insisté sur la question de la déconnection entre les lieux où les «géants des technologies» réalisent leur chiffre d’affaires et ceux où ils payent des impôts, plaidant pour «qu’ils payent comme tout le monde». C’est d’ailleurs l’approche de l’accord signé le 29 janvier par 127 pays sous le patronage de l’Organisation de coopération et de développement économiques dans le l’objectif de parvenir à une solution concertée d'ici fin 2020.
Avant la fin mai cette année, les signataires ont prévu de s'entendre sur un programme de travail à soumettre au sommet du G20 qui se réunira au Japon en juin. Les grands pays (en particulier les Etats-Unis, la Chine et l'Inde) insistent pour que les pays dans lesquels les entreprises réalisent leurs profits puissent les taxer, et non plus seulement les pays dans lequel ces dernières ont leur siège social.
3 millions pour le fisc, 20 milliards aux #Bermudes : le tour de passe-passe de #Google aux #PaysBas#OptimisationFiscale#impots#ParadisFiscal
— RT France (@RTenfrancais) 4 janvier 2019
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En attendant un accord que le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s’est déclaré prêt à rejoindre, ce dernier a fait rédiger dès 2018, en pleine crise des Gilets jaunes, une loi prévoyant la taxation des géants du numérique sur la base de leur chiffre d’affaires réalisé en France. Ella a depuis été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 8 avril. Finalement elle n’impose une taxe que de 3% contre 5% envisagés au départ sur les revenus générés par la publicité en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par des plateformes.
Cette démarche a suscité une vive irritation de la part des Etats-Unis, exprimée par le chef de leur diplomatie le 4 avril à Washington, lors du sommet de l’Otan. Mike Pompeo, a ainsi appelé la France à renoncer à cette taxe au motif qu'elle aurait «un impact négatif sur les géants américains de la technologie et sur les citoyens français qui utilisent leurs services». Plus tôt en mars, le Trésor américain avait annoncé que les Etats-Unis envisageaient de saisir l'Organisation mondiale du commerce au sujet des taxes que la France et d'autres pays européens envisagent de créer, jugées discriminatoires par Washington.