L'UE et AstraZeneca s'accordent pour mettre fin à leur contentieux sur la livraison de vaccins
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© Johan ORDONEZ Source: AFP
La Commission européenne et le groupe pharmaceutique suédo-britannique ont conclu un accord mettant fin à une procédure judiciaire portant sur un défaut de livraison de plusieurs dizaines de millions de doses de vaccins contre le Covid-19.
Ce 3 septembre, l'Union européenne (UE) et AstraZeneca ont annoncé avoir conclu un accord sur l'approvisionnement des Vingt-Sept en vaccins anti-Covid, mettant ainsi fin à la procédure judiciaire engagée au printemps contre le laboratoire pharmaceutique accusé d'avoir tardé à livrer les doses promises.
Rappelant que le contrat conclu il y a un an portait sur 300 millions de doses, la Commission européenne a précisé que le groupe suédo-britannique s'engage à livrer d'ici la fin du premier trimestre 2022 et en plusieurs étapes un total d'environ 200 millions de doses supplémentaires, afin de compléter les quelque 100 millions déjà reçues par les Etats membres au 30 juin 2021.
AstraZeneca a confirmé la fin du procès en cours devant la justice belge et cet accord, qui intervient trois semaines avant une nouvelle audience à Bruxelles.
A l'origine du litige : seul un quart des livraisons prévues honorées par AstraZeneca début 2021
La question des retards de livraison du vaccin du laboratoire AstraZeneca a empoisonné ses relations avec l'UE et terni son image, sur fond de course contre la montre pour vacciner au maximum avant le développement de nouveaux variants du coronavirus.
La Commission européenne – qui avait négocié au nom des pays membres les contrats de pré-achat des quatre vaccins homologués dans l'UE – avait annoncé le 26 avril avoir saisi un tribunal belge pour faire reconnaître les torts d'AstraZeneca au regard du contrat de droit belge conclu le 27 août 2020 avec le laboratoire.
L'UE reprochait au groupe pharmaceutique de ne lui avoir livré au premier trimestre 2021 que 30 millions de doses, au lieu des 120 millions promises. L'Union réclamait qu'un complément de 90 millions lui soit versé au 30 juin, sous peine de lourdes astreintes.
L'affaire a d'abord été plaidée devant un juge des référés du tribunal de Bruxelles. Cette procédure d'urgence avait donné lieu à une première décision en juin demandant au laboratoire de livrer à l'UE moins de doses que réclamé. Un procès sur le fond était prévu fin septembre.
En définitive, l'UE recevra d'ici à la fin du premier trimestre 2022 les 300 millions de doses initialement exigées pour la fin du troisième trimestre 2021, selon l'accord à l'amiable annoncé ce jour.
Dans le détail, après les quelque 100 millions de doses livrées au 30 juin, AstraZeneca en fournira encore un total de 60 millions pour le 30 septembre, 75 millions pour le 31 décembre et enfin le solde de 65 millions pour le 31 mars au plus tard, ont détaillé les deux parties dans des communiqués distincts.
Une nouvelle livraison pour réduire la fracture vaccinale dans l'UE et dans le monde
Le commissaire européen à la Santé Stélla Kyriakidou a salué l'accord en soulignant que ces doses permettraient à l'UE de continuer à approvisionner le reste du monde via Covax. Ce dispositif vise à fournir cette année des vaccins anti-Covid à 20% de la population de près de 200 pays à travers le monde.
Les vaccins AstraZeneca doivent aussi permettre de réduire les écarts de couverture vaccinale constatés au sein même du bloc européen, plusieurs pays de l'Est étant nettement en retard. «Il y a d'importantes différences entre pays membres en termes de taux de vaccination et la disponibilité des vaccins, y compris ceux d'AstraZeneca, reste cruciale», a fait valoir Stélla Kyriakidou, rappelant que l'UE avait franchi cette semaine la barre des 70% d'adultes complètements vaccinés.
«Je suis très heureux que nous ayons pu parvenir à un accord commun qui nous permet d'aller de l'avant et de travailler en collaboration avec la Commission européenne pour aider à surmonter la pandémie», a réagi de son côté Ruud Dobber, un des vices-présidents exécutifs d'AstraZeneca.
Le vaccin d'AstraZeneca, développé en 2020 en partenariat avec l'université d'Oxford, est l'un des quatre actuellement homologués dans l'UE avec ceux de Pfizer/BioNTech, de Moderna et d'un autre géant américain, Johnson & Johnson.
