Taxation des GAFA : les Européens exposent leurs divergences
© Dado Ruvic Source ; Mike Segar ; Eric Gaillard Source: Reuters
Portée par la France, la proposition de résolution de la Commission européenne de taxation des géants du numérique ne fait pas l'unanimité auprès des membres de l'UE. De quoi exaspérer Bruno Le Maire.
Réunis ce 28 avril à Sofia, les ministres européens des Finances ont, entre autres, discuté du projet de directive de la Commission européenne, d'inspiration française, pour une meilleure taxation des «GAFA» (géants du web Google, Apple, Facebook et Amazon). Pour rappel, le 21 mars 2018, l’exécutif européen annonçait vouloir taxer les géants du net à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires. Or, si la France défend bec et ongles ce projet, elle est loin d'être soutenue par ses partenaires européens. Au point d'irriter le ministre français des Finances Bruno Le Maire, qui, selon une source européenne citée par l'AFP le 28 avril, a déclaré : «Si vous voulez aller jusqu'aux élections européennes l'an prochain avec le message "Nous avons beaucoup parlé, beaucoup débattu, mais pris aucune décision", bonne chance !»
Début mars, déjà, le ministre français de l’Economie et des Finances annonçait, plein d'espoir, la volonté européenne de taxer plus efficacement les GAFA, afin de limiter leur possibilité de faire jouer le dumping fiscal entre les Etats membres de l'UE. «Une directive européenne sera dévoilée dans les semaines qui viennent. Elle marquera une avancée considérable», avait-il en effet affirmé, quelques semaines avant que la Commission ne révèle sa proposition de résolution. Affichant son optimisme sur la question, le ministre s’était montré confiant : «Les dirigeants des Gafa eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable.»
A l'approche des élections européennes, la thématique de la «taxe digitale» est mise en avant par le parti présidentiel La République en marche (LREM), qui souhaite promouvoir une «refonte de l'Europe». D'ailleurs, le 14 mars dernier, le ministre français de l’Economie et des Finances allait dans ce sens en réclamant deux millions d'euros à Google et Apple pour «pratiques commerciales abusives».
La taxation des GAFA divise l’UE
L'enthousiasme français fait néanmoins face aux réticences de certains partenaires européens, mises en lumière par la réunion des ministres des Finances ce 28 avril : plusieurs Etats membres redoutent en effet une taxation ciblant les entreprises du numérique. En toute logique, les pays qui pratiquent volontairement une fiscalité avantageuse, redoutent aujourd’hui la perte de certains «atouts» pour rester attractifs en termes d’investissements étrangers. Tel est le cas pour des pays comme Malte, l'Irlande ou encore le Luxembourg, dont les ministres des Finances se sont ouvertement opposés à la taxation des GAFA. Quant à l’Allemagne, qui soutenait au départ la proposition de la Commission européenne, elle se montre dorénavant réservée. «Une prudence liée à la conjoncture, aux discours sur la guerre commerciale», explique une source européenne citée par Le Figaro.
La proposition de la commission européenne, soutenue par la France, sera-t-elle compromise par une divergence des intérêts nationaux au sein de l’Union européenne ?
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