Russie : Google condamné à une amende de 8 milliards de roubles
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Le tribunal du district de Chertanovo a condamné ce 14 janvier Google à une amende de 8 milliards de roubles pour non-paiement d'amendes précédemment imposées. Une sanction qui vient s'ajouter à l'ardoise, en Russie, du géant américain.
Le tribunal du district de Chertanovo a condamné le géant américain Google à une amende de plus de 8 milliards de roubles (environ 75,5 millions d'euros), a indiqué le service de presse du tribunal sur sa chaîne Telegram.
Selon ce communiqué, la société a été jugée coupable de s'être soustraite à une sanction administrative, à savoir le paiement d'amendes précédemment imposées. «Une sanction administrative sous la forme d'une amende administrative de 8 008 684 193 roubles et 68 kopecks a été imposée», est-il stipulé.
En décembre dernier, le service de presse du service fédéral de supervision des communications, Roskomnadzor, a déclaré que le montant des amendes imposées à Google depuis 2021 par les tribunaux russes dépassait 34,5 milliards de roubles.
«En raison de violations systématiques de la loi, le montant total des amendes imposées par le tribunal à Google LLC au cours des trois dernières années s'élève à plus de 25 milliards de roubles. Le montant des amendes pour l'ensemble de la période (à partir de 2021) s'élève à plus de 34,5 milliards de roubles», avait indiqué Roskomnadzor.
Une ardoise salée pour Google
Fin octobre, le quotidien russe RBK avait rapporté que la somme des réclamations de 17 chaînes de télévision russes, qui ont été bloquées sur YouTube, à l'encontre de Google atteignait 2,6 sextillions de roubles (un montant à 36 zéros).
Une somme qui dépasse de loin la richesse mondiale estimée à 477 000 milliards de dollars, selon le Boston Consulting Group cité à l'époque par le Washington Post. «La pénalité pourrait bientôt atteindre un gogol, un 1 suivi de 100 zéros, le terme mathématique qui a inspiré le nom du moteur de recherche», avait souligné l'auteur de l'article.
En cause, une amende journalière cumulable de 100 000 roubles (950 euros environ), infligée en octobre 2022 par le tribunal d'arbitrage de Moscou qui avait ordonné le rétablissement de l'accès à YouTube pour les chaînes russes bloquées. L'amende devait doubler chaque semaine, sans limite maximale.
