Le fisc français va utiliser un algorithme de Google pour repérer les piscines non déclarées
© Christophe GATEAU Source: www.globallookpress.com
La Direction générale des finances publiques va employer des outils numériques de l'entreprise américaine afin de contrôler à partir de prises de vues aériennes si les piscines et bâtis ont été correctement déclarés par leurs propriétaires.
Les Gafa à la rescousse de Bercy ? Dans le cadre du projet «Foncier innovant», la Direction générale des finances publiques (DGFiP) va utiliser des algorithmes du géant américain Google afin de vérifier l'exactitude des déclarations fiscales concernant les piscines et les bâtis.
Dans un courrier électronique au Figaro, cette direction dépendant du ministère de l'Economie et des Finances explique qu'elle va «recourir aux technologies innovantes d'intelligence artificielle et de big data pour garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale à partir des prises de vues aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)». Les algorithmes de Google vont donc déceler depuis ces prises de vues les contours des piscines et bâtis pour vérifier s'ils «sont correctement imposés aux impôts directs locaux».
«A défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation», précise l'administration. Comme l'indique impot.gouv.fr., une piscine quelle qu'elle soit, si elle ne peut être déplacée sans être démolie, constitue en effet «un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l'établissement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière».
En 2019, Bercy avait déjà fait appel aux services de la société privée de conseil informatique Accenture pour débusquer les erreurs de déclarations de cadastre, comme le rappelle Le Parisien. En quelques semaines, le logiciel avait permis de débusquer environ 3 000 piscines non imposées rien que dans le département des Alpes-Maritimes.
