Projet de loi Climat : le Sénat adopte un texte largement réécrit
- Avec AFP
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Le Sénat, régi par la droite, a adopté ce 29 juin en première lecture un projet de loi Climat et résilience largement remanié en comparaison au texte issu de l'Assemblée nationale. Le gouvernement déplore de nombreux reculs.
Le Sénat, majoritairement à droite, a adopté le 29 juin en première lecture un projet de loi «Climat et résilience» largement remanié par rapport au texte issu de l'Assemblée nationale. Le projet de loi, qui traduit une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a été adopté par 193 voix pour, avec 100 contre et 54 abstentions. Mais pour le gouvernement, le texte adopté par la chambre haute est moins ambitieux que celui qu'il avait porté devant les députés.
Emmanuel Macron s'était engagé devant les membres de la Convention citoyenne pour le Climat à envoyer aux parlementaires leur proposition de modification de l'article 1er de la Constitution en vue d'un référendum.
Mais face aux réticences du Sénat, le président aurait renoncé à l'idée d'un scrutin selon le JDD. Interrogé par l'AFP, l'Elysée a néanmoins assuré que la modification constitutionnelle n'était «en rien enterrée», sans évoquer toutefois la tenue d'un référendum.
La révision constitutionnelle n'est possible que si le texte est adopté en termes identiques par l'Assemblée et par le Sénat. La révision peut ensuite, au choix du président, être soit soumise à référendum, soit au Parlement réuni en Congrès. Celui-ci statue à la majorité des 3/5e.
