«Outrage sexiste» : qu'est-ce que la nouvelle infraction créée par la loi Schiappa ?
© Bertrand GUAY
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes le 16 mai et le texte sera à présent débattu au Sénat. Si l'article 2 concernant les mineurs a été le plus discuté, l'outrage sexiste semble avoir été éclipsé.
Le ministre français de l'Intérieur, Gérard Collomb, l'avait annoncé début mars 2018 : «Le gouvernement retiendra le principe de cette infraction forfaitisée qui permettra aux forces de sécurité de sanctionner rapidement les auteurs de tels actes, celle-ci verra le jour dans les mois à venir.» C'est désormais chose faite : l'Assemblée nationale vient de voter le 16 mai la création de l'infraction d'«outrage sexiste» dans le cadre de la «loi Schiappa».
Si le volet de la loi sur les violences sexuelles et sexistes le plus âprement débattu a été celui sur le viol des mineurs (dit «Article 2», adopté à 115 voix contre 29 et 25 abstentions le 16 mai), le chapitre du harcèlement de rue est passé plus inaperçu. C'était pourtant lui qui avait le plus défrayé la chronique au début de l'année 2018, alors que les premières annonces gouvernementales à son sujet étaient relayées dans la presse.
Concrètement, qu'est-ce que l'«outrage sexiste» ? Cette infraction prévoit une amende de quatrième classe, allant de 90 à 750 euros, pour sanctionner les gestes déplacés, sifflements et autres remarques obscènes visant les femmes dans l’espace public.
Il s'agit d'une transposition dans le domaine pénal des dispositions prévues au Code du travail en la matière : «La notion d'agissement sexiste est définie comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant et offensant.»
Tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant et offensant
Il existe néanmoins plusieurs difficultés manifestes à appliquer une telle mesure dans la vie de tous les jours : en effet, comment constater l'infraction ? La secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, à l'initiative du texte, a préféré défendre la valeur «pédagogique» de la sanction et a évoqué un stage de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes, dont le coût reviendrait au «harceleur qui aura été verbalisé en flagrant délit» et non pas au contribuable.
Reste à savoir comment l'infraction sera constatée et comment elle sera qualifiée, c'est-à-dire quels sont «les gestes déplacés»... Pour le moment, le flou demeure et on peine à imaginer les gardiens de la paix, déjà soumis à une forte pression dans le contexte terroriste de la France, s'essayer à des interpellations pour outrage sexiste à la sortie des cafés le samedi soir.
Cette nouvelle loi intervient après une année 2017 marquée par des vagues de révélations d'agressions et harcèlements sexuels, dénoncées au moyen des hashtags#BalanceTonPorc et #MeToo sur les réseaux sociaux.
