«Il n'y aura pas de nouvel impôt !» : les tours de passe-passe fiscaux du gouvernement

Les mouvements sociaux ont propulsé la taxe carbone créée par le gouvernement précédent au centre du débat public. Mais le gouvernement actuel, non content de l’avoir augmentée, ne manque pas non plus de créativité dans le domaine fiscal...

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«La taxe d'habitation sera totalement supprimée. Et je le dis avec la plus grande clarté : il n'y aura pas de nouvel impôt […] en France pendant le quinquennat : je m'y engage», déclarait le 12 janvier dernier le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire interviewé sur BFMTV par Jean-Jacques Bourdin.

Il ajoutait : «On ne prend pas dans la poche des Français ce qu'on vient de leur donner de l'autre main. Ca, c'est le principe fondamental.»

Pas convaincant avec le recul. En effet, il fallait bien envisager de compenser les pertes de ressources des collectivités (induites par la disparition progressive de la taxe d’habitation) en même temps que l’accroissement de certaines de leurs responsabilités. Et c’est ce qui s’est passé dans le cas d’une nouvelle recette fiscale rapidement appelée «taxe inondation» et entrée en vigueur le 1er janvier 2018. 

Taxe inondation (face à la Gemapi)

La loi institue désormais la possibilité pour les intercommunalités de décider un complément aux quatre taxes locales existantes pour faire face à de nouvelles charges et responsabilités que lui a abandonnées l’Etat. Il s'agit en particulier de la «compétence Gemapi» pour «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» (dans le cadre d’une loi datant elle-même de 2014). 

Il s'agit donc pour la communauté de communes de lever cette taxe afin de financer les travaux nécessaires à la prévention des inondations. A l'époque, les maires s'indignaient qu'au moment où le gouvernement annonçait une baisse de la fiscalité, il se contentait de déplacer la responsabilité politique des impôts vers les communes. 

Taxe sur l'exploration des hydrocarbures

En vigueur elle aussi à compter du 1er janvier 2018, cette «taxe annuelle et proportionnelle», comme la décrit le code des impôts, concerne les titulaires de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux. D’un taux progressif en fonction de la durée, son produit est directement affecté aux collectivités sur le territoire desquels se trouvent ces zones d’exploration. Cette taxe intervient elle aussi dans un contexte de baisse des recettes des collectivités liée à la disparition progressive de la taxe d’habitation, que l’Etat est censé compenser à 80%. Elle a une petite sœur : la taxe sur l'exploration des sites géothermiques à haute température. 

Taxe soda

En vigueur depuis le 1er juillet 2018, elle vise les boissons non-alcoolisées comme les sodas et les jus de fruits à partir de 5 g de sucre par 100 millilitres. A partir de 8 g, le montant de la taxe double et à partir de 10 g, il triple.

Taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises

C'est une taxe sur la vente de véhicules d'occasion, qui s'ajoute à la taxe sur ce qu'on appelait jadis «carte grise» et qu'il faut désormais appeler «certificat d'immatriculation».

En vigueur depuis le 1er janvier 2018, cette taxe additionnelle... peut coûter plus de 8 000 euros. Son montant dépend entre autres du nombre de chevaux fiscaux du véhicule. En principe, elle vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre causées par les véhicules à moteur.

Taxe sur la vente de logement par les offices HLM

Décrite par l'article 130 du PLF 2018, cette taxe circule à l’intérieur du monde de la construction de logements sociaux. Elle s’applique aux plus-values réalisées par les bailleurs sociaux (offices HLM et sociétés d’économie mixte) s'ils revendent un logement social à un particulier. Elle sert au financement des opérations de développement, d’amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux. 

Taxe papier

Voici le fruit d’un discret amendement au projet de loi de Finances 2018 résumé ainsi par le législateur : «une taxe affectée au centre technique du papier (CTP)». Fait intéressant, cet amendement adopté par la majorité est l’œuvre du député communiste Sébastien Jumel qui la place en perspective : «Le CTP est l’un des derniers CTI [centre technique industriel] à être financé entièrement par dotation budgétaire de l’Etat. La création d’une taxe affectée au CTP permettra de garantir et de pérenniser le financement de celui-ci.» 

Autrement dit, une taxe pour continuer à financer le centre de recherche du Papier quand l’Etat aura décidé qu’il n’en a plus les moyens ? Une chose est certaine, cette taxe d’un montant soutenable (0,04% du chiffre d’affaires) ne va pas dans le budget. Elle est payée par les industriels du secteur du papier et de la cellulose et sert exclusivement à financer la recherche technologique commune. La plupart des filières industrielles françaises cofinancent de cette manière leurs centres de recherche et parfois de formation.

L'impôt sur la fortune immobilière

Un impôt meurt, un autre voit le jour. C’est le cas de cet impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a remplacé depuis le 1er janvier 2018 l’ancien impôt sur la fortune (ISF) en exonérant les actifs financiers du calcul de l’assiette.

A l'époque, certains économistes avaient mis en doute la pertinence de la mesure qui pénalisait les investissements dans l'immobilier. Pour d'autres raisons, l'économiste Thomas Piketty avait été jusqu'à qualifier la suppression de l'ISF de «lourde faute morale, économique et historique».

Il est vrai que même si l'IFI succède à l'ISF, on ne peut pas dire qu'il le remplace, puisque le manque à gagner pour les finances publiques s'est élevé l'année de son entrée en vigueur à près de 3 milliards d'euros.

Contribution exceptionnelle de rattrapage budgétaire

Enfin, le Parlement a approuvé, fin novembre 2017 la surtaxe sur les 320 plus grandes entreprises françaises censée rapporter 5 milliards d’euros. Elle devait compenser la moitié des 10 milliards d’euros qu’il devait rembourser aux entreprises ayant acquitté la taxe de 2012 sur les dividendes, invalidée par le Conseil constitutionnel.