Trois milliards d'euros : l'amende record que la Commission européenne pourrait infliger à Google

Trois milliards d'euros : l'amende record que la Commission européenne pourrait infliger à Google Source: Reuters
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Trois milliards d’euros. C’est le montant de l’amende record que pourrait infliger la Commission européenne dans les prochaines semaines à Google selon le quotidien britannique The Telegraph. Motif ? Abus de position dominante.

Après 7 ans d’enquête sur les pratiques anticoncurrentielles mises en place par le géant du web, la sanction tombe. Google aurait paramétré les algorithmes de son moteur de recherche, afin de manipuler les résultats et diriger les internautes vers ses services plutôt que vers ceux de ses concurrents.

Pour cette pratique qui fausse la concurrence, le jugement qui devrait être officiel dans quelques semaines fixerait l'amende à trois milliards d'euros. Cette sanction risque de ne pas être la dernière pour Google, alors que depuis plusieurs semaines la Commission européenne souligne aussi un autre abus de position dominante : l’obligation pour les constructeurs de smartphones fonctionnant avec le système d’exploitation Android, développé par Google, d’installer les applications de Google au détriment d’applications concurrentes.

Si le montant de l'amende paraît particulièrement lourd, il aurait pu l’être encore d’avantage : théoriquement, l’amende prévue aurait pu s’élever jusqu’à 10% du chiffres d’affaires de l’entreprise, soit six milliards d’euros.

Toutefois, le record de l’amende européenne la plus salée sera probablement battu. Il était détenu jusque-là par le fabricant de américain de processeurs Intel qui avait dû s'acquitter d'une somme dépassant légèrement le milliard d'euros en 2014. 

Il y a encore quelques années, un compromis semblait être possible entre l'exécutif européen et le géant de la Sillicon Valley, ce dernier s’engageant à modifier son moteur de recherche en échange d’une sanction légère. Mais le remplacement de Jaoquin Almunia par Margarethe Vestager en novembre 2014 au poste de commissaire européen à la concurrence a nettement durci la négociation avec Google et a débouché sur jugement.

En France aussi les sanctions se multiplient contre l'entreprise américaine. En mars, Google a été condamné par la CNIL à une amende de 100 000 euros pour n'avoir pas avoir respecté «le droit à l'oubli».

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