Un député LREM veut donner aux employeurs la possibilité d’imposer le pass sanitaire

Le député LREM Thierry Michels porte deux amendements au projet de loi de «vigilance sanitaire». Ils ont pour finalité de laisser le choix aux employeurs de mettre en place le pass sanitaire, peu importe leur secteur d’activité.

Instauré dans les hôpitaux (sauf urgences), les bars et restaurants, puis étendu le 30 août aux 1,8 million de salariés en contact du public et fin septembre aux 12-17 ans, le pass sanitaire sera-t-il à nouveau élargi, cette fois à l’initiative des employeurs ? C’est du moins le souhait du député LREM Thierry Michels, qui porte deux amendements en ce sens, comme le rapporte Capital. Tous deux ont le même objectif, mais reposent sur une procédure différente.

Le premier donne aux employeurs le pouvoir de décider unilatéralement la mise en place du pass sanitaire après une simple consultation du comité social et économique (CSE). Le second impose à l’employeur qui souhaiterait l’instaurer d’obtenir au préalable l’accord du CSE. «Cette requête vient des chefs d’entreprise que j’ai rencontrés, et notamment dans le secteur industriel, qui se demandent comment ils peuvent assurer la sécurité de leurs salariés», assure au site économique le député, qui estime que «le débat sur la vaccination [doit avoir] lieu dans toutes les entreprises».

«Donner la possibilité aux employeurs de mettre en place le pass sanitaire dans leur entreprise n’est pas une volonté de maltraiter les salariés mais bien de créer un outil supplémentaire pour les protéger, pour nous protéger», justifie-t-il sur Twitter.

Ce n'est pas la première fois que cet amendement est proposé. Comme le rappelle Capital, cinq députés dont Thierry Michels l'avaient soumis au cours de l’examen de la loi sur la gestion de la crise sanitaire à l’Assemblée en juillet dernier.

Le 6 septembre, Bluelinea, une entreprise de téléassistance située dans les Yvelines, dont le personnel n'est pas en contact avec du public, avait annoncé son souhait d'imposer le pass sanitaire à tous ses salariés à partir du 1er octobre, avec suspension de salaire à la clef pour les récalcitrants. Son directeur, Laurent Levasseur, avait finalement décidé après des consultations avec ses salariés de faire marche arrière.