Le traité de Lisbonne fête ses 10 ans, la France fête le déni démocratique
© Philippe Wojazer Source: Reuters
L'actuelle UE a pris forme en 2009 avec un projet plus intégré et technocratique. Et bien que la nation française eût rejeté en 2005 par référendum une telle issue, la majorité des députés de droite et de gauche ont contourné ce vote en 2008. Retour.
Le traité de Lisbonne a dix ans ce 1er décembre 2019. Pour certains, il marque une avancée dans la construction européenne, pour d'autres, il est le symbole d'une fracture démocratique et politique toujours présente dans la société française. Pour ceux-ci, le traité de Lisbonne a permis de désavouer le référendum de 2005, au cours duquel les Français avaient pourtant choisi de dire «non» à un texte quasi similaire. Est-ce un hasard si les gouvernements successifs se sont refusés à tout nouveau référendum depuis le 29 mai 2005 ?
Ce jour-là, contre toute attente, les Français ont voté avec une participation élevée (69,37 %) à 54,67% contre un projet établissant une Union européenne plus fédérale, intégrée et technocratique. Pour la première fois, le citoyen mettait un coup de frein à la construction européenne. Les Français n'ont pas suivi les intentions de vote. Les sondages, jusqu'à début mars 2005, assuraient que plus de 56% des Français voteraient en faveur du traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE).
Le débat était aussi accusé d'être largement biaisé, avec une large classe politique et médiatique favorable au traité. Il faut dire que les principaux partis de l'époque, de gauche comme de droite, le Parti socialiste, les Verts, l'UDF et l'UMP (ex-Les Républicains) ont tous pris parti pour le «oui». Le président de la République, Jacques Chirac, s'était lui-même positionné en faveur du projet. A un peu plus d'un mois du scrutin, une émission sur TF1 (Référendum : en direct avec le Président) avait même été consacrée au référendum, avec pour unique interview celle de Jacques Chirac. TF1 avait invité des animateurs et journalistes des principales chaînes (TF1, France 2, France 3 et M6) pour échanger avec le président et passer le micro au public invité. Il fallait convaincre. D'ailleurs, d'aucuns se souviennent que ces partisans ont allègrement fait glisser le débat du référendum vers de la question : «Pour ou contre l'Europe ?». Les «nonistes» étaient rapidement catalogués dans la case des anti-européens. Beaucoup d'entre eux s'en étaient alors défendus.
Entre «non» de droite et «non» de gauche, il y avait deux dénominateurs communs, énoncés régulièrement dans leur opposition au TECE : la perte de la souveraineté au profit d'un projet plus fédéral et l'affirmation du libéralisme économique (sur la doctrine de l'ordolibéralisme). Par exemple, le texte promouvait un espace européen «sans frontières» disposant d'«un marché intérieur où la concurrence [serait] libre et non faussée». Illustratif, le TECE mentionnait aussi dans un paragraphe la «protection des consommateurs» et non la «protection des citoyens», ou la défense d'«une expansion de la consommation dans l'Union».
2005, la France dit non à l'Europe fédérale et libérale
La France a donc dit «non» à cette ambition. Les tenants de la construction européenne ne pouvaient néanmoins laisser passer un tel affront : un projet édulcoré, reprenant l'essentiel du traité refusé par référendum par la France et les Pays-Bas, fait rapidement surface : le traité de Lisbonne. L'un des inspirateurs du TECE, l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing, avoue lui-même en 2007 que, concernant le contenu : «Le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel – les seules qui comptaient pour les conventionnels – se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérés dans les traités antérieurs».
Elu président en 2007, Nicolas Sarkozy avait fait de la ratification du traité de Lisbonne par la voie parlementaire une promesse de campagne. Pour les pro-UE, il s'agit de faire table rase de l'épisode de 2005. Les Français vont désormais voir dans cette séquence une flagrante rupture démocratique. Principale force politique d'opposition, le Parti socialiste est gêné aux entournures. Il ne peut cautionner une mesure sarkozyste mais, dans le même temps, veut être perçu comme un parti europhile. Il tente de plaider pour un deuxième référendum, afin de faire revoter les citoyens, se disant que les Français auront peut-être enfin changé d'avis... La droite rejette catégoriquement une telle hypothèse. Trop dangereux. Et puis, une promesse de campagne est une promesse de campagne.
2008, traité de Lisbonne : la droite gouvernementale et les socialistes, pratiquement main dans la main
Plusieurs votes auront lieu. Les députés et des sénateurs sont d'abord réunis en congrès, le 4 février 2008, pour valider la révision de la Constitution, nécessaire à la ratification du traité européen de Lisbonne. Si la droite vote presque d'une seule voix pour la révision, le PS ne veut pas marquer d'emblée son soutien à la révision constitutionnelle, synonyme de soutien à la démarche sarkozyste de ratification du traité de Lisbonne par voie parlementaire. Les socialistes préfèrent de fait le non-choix, sachant pertinemment que cette décision n'aura aucune conséquence. Une majorité de ses parlementaires vote ainsi l'abstention (93 voix), 91 refusent la révision, 13 la soutiennent. Au total, la révision est largement et logiquement approuvée par 560 voix contre 181. Le match est gagné haut la main par Nicolas Sarkozy.
Lors du vote sur la ratification du traité de Lisbonne en lui-même, le Parti socialiste adopte à un détail près la même approche, en se prononçant encore et toujours pour un nouveau référendum. Leur proposition encore et toujours retoquée, le parti prend finalement la décision de ratifier le traité de Lisbonne. A l'Assemblée nationale, le 7 février 2008, sur 205 députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, 121 décident d'approuver le nouveau traité, reniant de la sorte ouvertement le référendum de 2005. A l'UMP, ils sont 206 (sur 319 élus) à voter pour. Le texte passe ensuite au Sénat. La majorité est encore plus écrasante (265 voix pour, 42 contre), composée essentiellement de sénateurs de droite, centristes et socialistes. Le 1er décembre 2009 le traité de Lisbonne entre donc officiellement en vigueur. Les Néerlandais, qui avaient également retoqué le TECE par référendum en 2005, procèdent de la même manière pour ratifier le texte, c'est à dire en empruntant la voie parlementaire.
Par voie de conséquence, ne serions-nous pas dans l'ère post-démocratique, pour paraphraser le sociologue Colin Crouch ? Ce type de système politique aurait l'apparence de la démocratie, avec un héritage institutionnel, sans pour autant en respecter l'essence. Le dernier référendum français a désormais 14 ans et reste le seul sous le Ve République à ne pas avoir été véritablement respecté par les élites politiques. L'architecture européenne créée par le traité de Lisbonne ne laisse pas non plus de doute sur ses intentions. Il suffit d'écouter l'un des plus fervents promoteurs du traité de Lisbonne, l'ancien président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui déclarait en 2015 : «Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens déjà ratifiés.» La démocratie sans les peuples...
Bastien Gouly
