Impôts, consommation, écologie, ce qui change pour les Français au 1er janvier

Impôts, consommation, écologie, ce qui change pour les Français au 1er janvier© Aurelien Morissard
Un spectacle de lumière est projeté sur l’Arc de Triomphe lors d’une célébration du Nouvel An sur les Champs Élysées à Paris, France, le dimanche 31 décembre 2023.
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La nouvelle année consacre en France un ensemble de changements de règles en matière de consommation, d’imposition et de normes écologiques. Faute de vote du projet de loi de finances, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu ne sera pas revalorisé.

Les traditionnels vœux de fin d’années des personnalités politiques ne sont pas le seul évènement du changement calendaire du 1er janvier. En France, une batterie de changements administratifs, économiques et règlementaires ont lieu à partir du premier jour de l’année. Cette année, à défaut de vote du projet de loi de finance (PLF), le calcul de l’impôt sur le revenu ne sera pas revalorisé.

L’absence de la loi de finances bloque le barème de l’impôt

C’est probablement l’élément le plus inédit de cette nouvelle année: la non-revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu. L’Assemblée nationale n’étant pas parvenue à voter le PLF pour 2025 avant la fin de l’année 2024, dans un contexte politique tendu avec notamment le vote d’une motion de censure contre le gouvernement Barnier, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu, dit «barème IR», ne sera pas revalorisé selon le calendrier habituel. Par ailleurs, les retraites seront revalorisées à hauteur de 2,2 % comme l’ont défendu les oppositions contre le gouvernement Barnier.

L'adoption de la motion de censure contraint cependant à une non reconduction de l’autorisation de payer ses courses alimentaires avec les tickets restaurant, rendue possible depuis août 2022 et prolongée en 2024.

Les bonifications écologiques revues à la baisse

Les aides de l’État en matière de rénovation vont, elles, être plus encadrées avec des changement pour le dispositif «MaPrimeRénov'» avec notamment le niveau maximum des avances délivrées aux ménages aux ressources «très modestes» qui passe de 70 % à 50 % dans le cadre de la prime de transition énergétique par geste et le taux d'aide du «Parcours Accompagné» des ménages aux ressources supérieures diminue  de 30 % à 10 % pour les projets permettant un gain de deux classes au Diagnostic de performance écologique (DPE).

Le bonus vélo qui consistait en une aide de l’État fixée à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 150 €, a été supprimé tout comme la prime à la conversion, disparue, elle, dès le 2 décembre, qui consistait en une prime donnée pour les conducteurs achetant un véhicule peu polluant et mettant leur ancien véhicule diesel ou essence au rebut. Le bonus écologique pour les véhicules peu polluants évolue à la baisse quand enfin la prime au rétrofit est aussi révisée à la baisse. Celle-ci concerne le remplacement d’un moteur thermique d’un véhicule par un moteur électrique ou hybride par un professionnel homologué.

A ces changements s’ajoutent de nombreuses règles en matière d’usage du plastique dans les produits à destinations des enfants ainsi que des augmentations tarifaires du côté des mutuelles ou encore des timbres.

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