Budget 2025 : l’Assemblée nationale se prononce sur un volet «recettes» largement remanié par la gauche
La partie «recettes» du budget, en grande partie remaniée par les députés de gauche, va être soumise au vote des députés ce 12 novembre. Entre nouvelles taxes et mesures supprimées, le texte a peu de chance de recevoir le feu vert des parlementaires.
«Nous pouvons trouver des recettes si nous allons les chercher dans les bonnes poches». La présidente du groupe Insoumis (LFI) à l’Assemblée nationale Mathilde Panot, a annoncé ce 12 octobre que les députés de son parti voteraient en faveur de la partie recettes du Projet de loi de finance (PLF).
Budget : "Nous pouvons trouver des recettes si nous allons les chercher dans les bonnes poches", déclare @MathildePanot.
— LCP (@LCP) November 12, 2024
Le groupe LFI votera "pour" la partie recettes du projet de loi de finances. #DirectANpic.twitter.com/Usw5RY6Ave
Un vote des Insoumis qui devrait être suivi par l’ensemble des partis du Nouveau Front Populaire (NFP), alors qu’ont été créés selon Mathile Panot «75 milliards de recettes nouvelles principalement sur les grandes entreprises, les multinationales et les plus riches», tandis que «17 milliards d’euros de crédits initiaux» ont été «annulés» notamment avec la suppression de la taxe sur l’électricité.
Un texte remodelé par le NFP
Plus de 3 000 amendements ont été déposés lors de l’examen du budget 2025 et de nombreux éléments repris font la part belle au programme du NFP, très actif durant les débats budgétaires. Ainsi, des taxes sur les «superprofits» et sur les «superdividendes» ont été introduites dans le PLF, ainsi que sur le patrimoine des milliardaires ou encore les «grandes sociétés du numérique».
Des éléments en plus, mais également en moins, avec la suppression de la hausse de la taxe sur l’électricité qui avait suscité le mécontentement des oppositions. L’alourdissement du malus automobile a également été évincé.
Le président Insoumis de la Commission des finances, Éric Coquerel, s’était félicité le 9 novembre de cette réécriture du budget, vantant dans un communiqué un budget qui permettrait de «faire contribuer à hauteur de leurs moyens les ménages ultrariches et les grandes entreprises multinationales» et faisant valoir un «solde net» de 58 milliards d’euros de ces mesures portées par le NFP.
🔴📣 Communiqué - mon bilan de la partie recettes du #Budget2025
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) November 9, 2024
👉+75 milliards de recettes supplémentaires obtenues ! Proposées ou soutenues par le NFP sur les très hauts revenus et les grandes entreprises
👉-17 milliards de recettes sous forme de dépenses fiscales (baisse… pic.twitter.com/i32SmrJQIp
Cette réécriture n’a cependant pas été du goût du gouvernement, et le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a dénoncé le même jour une «overdose fiscale» ainsi qu'une «dizaine de dispositions contraires à la Constitution et aux traités européens».
Après 23 séances, 75h de débats, fin de la 1ère partie du #PLF2025
— Laurent Saint-Martin (@LaurentSMartin) November 9, 2024
Que retenir ?
👉Overdose fiscale avec 35 Md€ qui n'épargnera personne
👉Dizaine de dispositions contraires à la Constitution et traités européens
❌L'irresponsabilité du #NFP et la complicité du #RN#DirectANpic.twitter.com/aCxUWjrrlZ
Le volet «recettes» du budget, en grande partie réécrit par le NFP, devrait difficilement être voté par l’Assemblée nationale alors que la majorité gouvernementale devrait s'y opposer, tout comme le Rassemblement national. En cas de rejet, ce sera le projet de loi initial du gouvernement qui serait envoyé au Sénat.
L’issue de cette séquence politique semble cependant joué, de l'aveu même de la chef de file des députés Insoumis, Mathilde Panot concluant son propos en affirmant qu’«à un moment ou à un autre ils seront obligés d’utiliser un 49-3 au retour du Sénat». Un recours à l'article 49-3 de la Constitution, permettant de passer un texte en force, auquel la députée a promis de répondre par le dépôt d'une motion de censure.